1. Qu’est-ce que la médiation du travail?

 

La médiation du travail est une nouvelle manière de résoudre à l’amiable les conflits du travail, sans avoir recours aux tribunaux.

 

La médiation du travail est une entremise destinée, par la coopération et la négociation entre les parties concernées, à aboutir à un accord à l’amiable.

 

Cependant, en cas de non aboutissement de la médiation du travail, il est toujours possible d’aller devant la justice.

 

2. Dans quelles situations, la médiation du travail peut-elle s’avérer utile?

 

La médiation du travail peut être utile pour régler tout un ensemble de conflits du travail ou de différends pouvant surgir dans le contexte du milieu du travail :

 

·  En préalable à ou pour aboutir à un protocole d’accord dans une situation de grève,

·  Pour aboutir à un accord, entre les partenaires sociaux, dans le cadre d’une mesure de licenciement économique, afin d’élaborer un plan social satisfaisant,

·  Pour aboutir à un consensus dans l’élaboration d’un accord d’entreprise,

·  Pour aboutir à un accord à l’amiable, assorti d’une transaction, dans le cadre d’un licenciement individuel,

·  Pour régler à l’amiable une situation de harcèlement moral ou sexuel.

 

3. Qui est le médiateur du travail?

 

C’est un expert indépendant, neutre et impartial.

 

Son savoir-faire repose sur son expérience approfondie des entreprises et de la pratique de la gestion des ressources humaines et du droit du travail, acquise au quotidien dans le cadre du monde du travail.

 

En tant que conseil extérieur, il n’est en aucun cas un décisionnaire ni un arbitre, mais un facilitateur qui aide les parties à trouver la meilleure solution au conflit qui les oppose. Il n’est en aucun cas partie prenante des décisions de l’entreprise.

 

4. Qui peut recourir à la médiation du travail?

 

Toute personne physique ou morale peut prendre l'initiative de recourir à la médiation : employeurs, salariés, instances représentatives du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel, syndicats, etc.), mais la médiation ne pourra avoir lieu qu'avec le plein accord des parties intéressées.

 

5. Qui paie la médiation du travail?

 

Avant d’entamer le processus de la médiation du travail, le médiateur fixe le montant de ses honoraires en fonction des données du dossier à traiter. Ces honoraires fixés d'avance, sont forfaitaires et peuvent être répartis entre les parties concernées dans des proportions établies d'un commun accord.

 

La plupart des cas peuvent être réglés par les intéressés eux mêmes avec les conseils du médiateur après une ou deux consultations avec celui-ci.

 

6. Comment en savoir plus?

 

C’est très simple. Il suffit de nous contacter :

 

-par téléphone : 01 48 03 23 26 ou 06 07 05 17 89

-par e-mail : emt@mediationdutravail.com

FAQ–QUESTIONS & REPONSES

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